Quels diagnostics sont obligatoires pour louer un logement ?

Au minimum : DPE (performance énergétique), ERP (état des risques et pollutions, dans les zones concernées), CREP (plomb, pour les logements d’avant 1949), diagnostic gaz et électricité (installations de plus de 15 ans), amiante (avant 1997) et, dans les zones concernées, l’état des nuisances sonores aériennes (art. 3-3 loi 89-462). L’audit énergétique n’en fait pas partie : il est exigé pour la vente d’un logement classé E, F ou G, et seulement recommandé pour la location.

Combien de temps chaque diagnostic reste-t-il valable ?

DPE : 10 ans. ERP : 6 mois. CREP : 6 ans si présence de plomb, illimité sinon. Amiante : illimité si absence, à refaire sinon. Gaz / électricité : 6 ans pour la location. Audit énergétique (vente ; recommandé en location) : 5 ans. Proplio suit ces durées et vous alerte 60 jours avant expiration.

Que se passe-t-il si un diagnostic manque au moment de la signature ?

Le bail reste valable mais le bailleur engage sa responsabilité : le locataire peut demander la réduction du loyer ou la résiliation. Pour le DPE, l’absence prive le bailleur de se prévaloir des informations énergétiques. Proplio refuse de générer le dossier contractuel tant que les diagnostics obligatoires ne sont pas renseignés.

Les diagnostics sont-ils annexés automatiquement au bail ?

Oui. Dès qu’un bail est prêt à signer, Proplio joint le DDT complet au dossier contractuel PDF (bail + DDT + inventaire + annexes). Vous n’avez rien à faire manuellement, sauf téléverser les PDF des diagnostics dans la fiche du bien.

Dossier de Diagnostic Technique (DDT) : comment le tenir à jour

Le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) est une obligation légale pour toute mise en location. L’art. 3-3 de la loi 89-462 en fixe les sept pièces (DPE, plomb, amiante, gaz, électricité, état des risques en zone, plan d’exposition au bruit), dues selon l’âge du logement et sa localisation ; Proplio suit dix pièces, ces sept-là plus le règlement de copropriété, le permis de louer et l’audit énergétique en simple recommandation. Proplio centralise ces documents, suit leur date de validité et les annexe automatiquement au bail.

Les diagnostics couverts par Proplio

DPE — Diagnostic de Performance Énergétique, valable 10 ans. Obligatoire pour tous les baux.
ERP — État des Risques et Pollutions, dû dans les zones mentionnées au I de l’article L. 125-5 du code de l’environnement : périmètre d’un plan de prévention des risques naturels, technologiques ou miniers, zone de sismicité 2 à 5, zone à potentiel radon de niveau 3, zone exposée au recul du trait de côte, terrain soumis à une obligation légale de débroussaillement. Proplio interroge Géorisques pour votre commune : la sismicité et le radon sont fixés par commune (l’ERP est alors obligatoire et son absence bloque l’activation) ; les plans de prévention et le débroussaillement sont délimités par périmètre (Proplio vous invite à vérifier l’adresse sur ERRIAL, sans bloquer) ; le recul du trait de côte n’est pas détecté. À remettre au candidat dès la première visite et à annexer au bail, daté de moins de six mois ; à défaut, le locataire peut poursuivre la résolution du contrat ou demander au juge une diminution du prix.
CREP — Constat de Risque d’Exposition au Plomb, pour les logements construits avant le 1^er janvier 1949.
Amiante — pour les logements construits avant le 1^er juillet 1997.
Gaz et Électricité — si les installations ont plus de 15 ans (validité 6 ans en location).
PEB — état des nuisances sonores aériennes, pour un bien situé dans une zone d’un plan d’exposition au bruit des aérodromes (à ajouter vous-même : Proplio ne détermine pas encore ces zones).
Audit énergétique — exigé pour la vente d'un logement classé E, F ou G en monopropriété (D à partir de 2034 ; art. L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation), pas pour la location : il n'est pas une pièce du DDT (art. 3-3 loi 89-462). Utile toutefois pour planifier les travaux d'un logement F ou G.

Ajouter un diagnostic dans Proplio

Ouvrez la fiche du bien, onglet DDT.
Cliquez sur Téléverser en face du diagnostic concerné et choisissez le PDF fourni par votre diagnostiqueur. Le PEB et le permis de louer y figurent avec la mention « à ajouter si le bien est concerné ».
Renseignez la date de réalisation. Proplio calcule automatiquement la date d’expiration en fonction du type de diagnostic.
Pour le DPE, indiquez la classe (A à G) : cette information déclenche des alertes spécifiques (voir étiquette G).

Alertes et renouvellement

Proplio surveille en permanence la validité de vos diagnostics et vous notifie deux fois :

60 jours avant expiration — notification in-app pour planifier la prise de rendez-vous avec un diagnostiqueur.
À la date d’expiration — alerte rouge dans le tableau de bord et impossibilité de générer un nouveau bail sans renouvellement pour les diagnostics obligatoires.

Annexion automatique au bail

Lors de la génération du dossier contractuel (bail + annexes), Proplio rassemble automatiquement le DDT dans un PDF unique : bail, diagnostics, inventaire du mobilier (bail meublé) et annexes légales. Le locataire reçoit un dossier complet : le bail (mentions de l’article 3), le dossier de diagnostic technique (article 3-3), l’état des lieux (article 3-2) et, en meublé, l’inventaire du mobilier (article 25-5) — loi du 6 juillet 1989.

Bonnes pratiques

Téléversez le DPE en priorité : il conditionne la possibilité de louer : un logement classé G ne répond plus au critère de performance énergétique de la décence depuis le 1er janvier 2025 en métropole (2028 en Guadeloupe, Martinique, Guyane, à La Réunion et à Mayotte) — art. 6 loi 89-462.
Si votre bien est en zone à risques, renouvelez l’ERP avant chaque relocation — sa validité de 6 mois est courte, une signature dépassée peut invalider l’annexe.
Conservez les PDF originaux fournis par le diagnostiqueur sans modification : la signature électronique ou la version scannée suffit.
Profitez du plan Découverte pour tester : la gestion du DDT est disponible sur tous les plans, aucun quota ne s’applique.